Réécriture du code de l'urbanisme Projet décret VLD avocats
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Réécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification

Réécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification

Après l’ordonnance du 23 septembre 2015 portant recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme pris en application de l’article 171 de la loi ALUR, le décret portant recodification de la partie réglementaire du Livre Ier est sur le point d’être publié, puisque le nouveau régime doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, sous réserves de mesures transitoires

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